L'employeur est responsable de la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Le Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels (Duerp) permet de répertorier les risques dans l’entreprise et les actions de prévention à mener pour réduire voire supprimer ces risques. Ce document est actualisé en permanence. Préventelis vous guide pas à pas dans l’établissement de ce document. 

Définition du Duerp

Le Duerp dresse l’inventaire de tous les risques physiques et psychosociaux auxquels le salarié peut être exposé dans l’entreprise. Il a vocation à mettre en place des actions de prévention. En fonction de l’activité de l’entreprise, les risques sont évalués par métier, unité géographique ou service. Des situations concrètes sont identifiées en lien avec les facteurs de risque. Causes, niveau de risque et conséquences sont analysés, des stratégies sont définies. Toutes les actions de préventions sont inscrites dans le document. Celui-ci doit être mis à jour au moins une fois par an, conformément à la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 et à l'article R.4121-2 du code du travail.

Préventelis propose un service en ligne pour établir votre Duerp.

Quels sont les principaux risques obligatoires à renseigner par l'entreprise dans le Duerp ?

Le Duerp prend en compte les risques physiques et les risques psychosociaux (lien vers l’article « Les risques psychosociaux »).

Les risques physiques 

Ils concernent tous les secteurs de l’entreprise. Risques de chutes, risques liés au bruit, au travail de nuit, à la manutention, au travail sur écrans ou aux produits chimiques… tous les dangers liés aux pratiques professionnelles, aux locaux, aux produits utilisés et au matériel utilisé sont évalués dans le Duerp. 

Les risques routiers 

Les risques routiers représentent la première cause de mortalité au travail. L’alcool, les médicaments ou le stress en sont des facteurs aggravants. 

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) 

Ils se traduisent par des douleurs articulaires. Ils sont souvent liés à une mauvaise position, à un travail répétitif ou à un poste de travail inadapté. 

Les risques psychosociaux (RPS) 

Ils provoquent troubles de la concentration et du sommeil, irritabilité, angoisse ou addictions. Ils sont directement liés aux conditions de vie dégradées dans l’entreprise : horaires, valeurs, relations, autonomie, définition de poste, insécurité, stress…

La Covid-19 a généré de nouveaux risques 

Effectifs réduits, circulation dans l’entreprise, non-respect des mesures barrières, télétravail, relations entre collègues ou avec la clientèle, incertitude du lendemain…
Chacun de ces risques doit être déclaré dans le Duerp. Des actions concrètes et adaptées sont proposées : information, dépistage, soutien psychologique, formation professionnelle, méthodologie. Le réseau d’experts Préventelis aide les chefs d’entreprises à repérer les risques et les solutions adaptées. La mise à jour annuelle du Duerp permet d’évaluer les résultats des mesures adoptées et de les ajuster.

Un exemple : la messagerie professionnelle

Un « bon » Duerp recense des situations concrètes : 
Un employé utilise sa messagerie professionnelle en dehors de ses heures de travail.
Cause : il n’existe pas de règlement intérieur de l’entreprise concernant l’usage des emails professionnels de l’entreprise.
Conséquences : 
- Pour le salarié : risque d’intrusion de la vie professionnelle dans sa vie privée 
- Pour l’entreprise : risque de piratage de la boîte mail de l’entreprise en cas utilisation en dehors des mesures de sécurité informatique de l’environnement 
Mesure prise : définir l’usage des emails professionnels dans l’entreprise

L'obligation d'un Duerp ou l’amende

Le Duerp est obligatoire. L’employeur doit prendre les mesures pour assurer la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. (L.4121-1). Il doit être actualisé au minimum chaque année (L. 4721-2). L’employeur est tenu à une obligation de sécurité. À défaut, sa responsabilité est engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (L. 452 du code de la Sécurité sociale). Des sanctions pénales et civiles, comme la majoration d’indemnités et de rentes, sont prévues (L.4741-1). Ne pas satisfaire à la mise en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. L’amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs exposés à la situation dangereuse. La récidive est réprimée, comme indiqué dans l’article R4741-2 du code du travail. 

Qui peut consulter le Duerp ?

Le Duerp doit être mis à la disposition des salariés, des délégués du personnel, des médecins et des inspecteurs du travail, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Article R4741-4 du Code du travail). Retrouvez plus d’informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/

Qui fait le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) ?

Il revient au chef de l'entreprise ou au Directeur des ressources humaines de rédiger le Duerp et de le mettre à jour annuellement. Dans les grands groupes, le chef d'entreprise peut être suppléé par le responsable Qualité Sécurité Environnement (QSE), par le responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) ou un membre des ressources humaines. 

Comment rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels avec Préventelis ?

Avec Préventelis, le chef d’entreprise peut compter sur une démarche adaptée à son secteur d’activité. Des conseillers prévention peuvent le renseigner sur diverses problématiques notamment sur les risques professionnels. Une bibliothèque en ligne de 4000 actions de prévention est mise au point par des spécialistes.

Découvrez la vidéo : Comment faire son Duerp avec Préventelis