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Conditions Générales d’Utilisation du Portail Préventelis®

 

Article 1. Préambule

 

 

Article 2. Prérequis

 

Article 3. Définitions

 

Article 4. Documents contractuels

 

Article 5. Acceptation

 

Article 6. Entrée en vigueur - Opposabilité

 

Article 7. Accès au service

 

Article 8. Obligations du fournisseur du service

Qualité du service

 

Maintenance et mise à jour

 

Sécurité

 

Article 9. Obligations des utilisateurs

Utilisation conforme

 

Garanties

 

Sécurité

 

Article 10. Assistance technique

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Article 12. Liens hypertextes

 

Article 13. Cookies

 

Article 14. Responsabilité

 

Article 15. Informations

Référencement et classement

 

Service de mise en relation

 

Absence de garanties

 

Résolution des difficultés

 

Article 16. Résiliation du compte

 

Article 17. Données à caractère personnel

 

Article 18. Force Majeure

 

Article 19. Bonne foi

 

Article 20. Sincérité

 

Article 21. Nullité

Article 22. Intégralité

 

Article 23. Renonciation

 

Article 24. Convention de preuve

 

Article 25. Confidentialité

 

Article 26. Langue

 

Article 27. Loi applicable – Juridiction compétente