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Que faut-il savoir sur le nouveau passeport de prévention ?

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Que faut-il savoir sur le nouveau passeport de prévention ?

Créé par la loi santé du 2 août 2021, un nouveau document entièrement dédié à la prévention fait son apparition : le passeport prévention. Que contient-il ? Et comment y accéder ?

 

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail complète le Code du travail en y ajoutant un article L. 4141-5. Le texte législatif prévoit ainsi la création d’un passeport de prévention ayant vocation à regrouper les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.

 

Regrouper l’ensemble des informations de prévention

 

Ce nouveau support dédié à la prévention est accessible à tous, demandeurs d’emploi comme salariés.

 

Le passeport de prévention poursuit quatre objectifs principaux :

 

  • Rassembler un lieu unique et sécurisé l’ensemble des données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail
  • Garantir et fiabiliser vos formations suivies 
  • Faciliter le partage d’informations grâce aux atouts du numérique
  • Anticiper les péremptions et mises à jour diverses (formations, certifications, diplômes ; titres pour maintenir le niveau de compétence à jour…).

 

Un outil alimenté notamment par l’employeur

 

Les acquis en matière de prévention pourront être inscrits par l'employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction des actions qu’ils auront eux-mêmes conduites. « Le travailleur peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu'ils sont obtenus à l'issue de formations qu'il a suivies de sa propre initiative. », indique par ailleurs le nouvel article L. 4141-5 du Code du travail.

 

L'employeur aura par ailleurs accès au passeport de prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité. Cet accès se fera cependant « sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. »

 

La collecte de formations, certifications, habilitations et diplômes relatifs à la santé et sécurité au travail à partir des déclarations de l’employeur ou d’organismes de formation permettra de générer un parcours prévention. Ce parcours pourra par la suite être exporté sous la forme d’une attestation prévention. Ce document apportera la preuve des compétences du collaborateur en matière de prévention et permettra, le cas échéant, à l’employeur de vous proposer les formations adaptées pour compléter votre parcours.

 

In fine, l’ambition de ce passeport de prévention est donc d’offrir une meilleure protection aux travailleurs quel que soit leur statut (jeunes diplômés, travailleurs confirmés ou demandeurs d’emploi).

 

Un site d’information dédié

 

Le dispositif sera géré par la Caisse des Dépôts, qui a été mandatée par l’Etat et les partenaires sociaux. Concrètement, le passeport prévention sera accessible via un espace personnel en ligne. Il sera ainsi consultable à travers Mon Compte Formation et le passeport de compétences. Pour rappel, le passeport de compétences est un autre dispositif prévu par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Celle-ci intègre la possibilité, pour les usagers du Compte personnel de formation (CPF), de disposer d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences. Les titulaires peuvent obtenir la publication de leurs acquis sous la forme d'un curriculum vitæ (CV) infalsifiable et d'attestations.

 

Depuis le 5 octobre 2022, un site d'information dédié au passeport de prévention a été mis en place. On peut y retrouver une présentation générale du passeport et des informations personnalisées selon le type d'utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.

 

Ce portail d’information comporte quatre espaces :

 

  • Un accueil dédié à la présentation succincte du dispositif et des dernières actualités
  • Trois onglets qui s’adressent aux trois acteurs principaux du passeport de prévention (travailleurs, employeurs, organismes de formation).

 

Le portail d’information du passeport de prévention rappelle la grande diversité des risques en santé et sécurité au travail : risques biologiques, radiologiques, chimiques mais aussi risques liés aux équipements et aux machines, à l’environnement de travail ou encore à a psychologie. Toutes les entreprises peuvent être concernées un jour. Vous souhaitez engager votre entreprise dans une démarche de prévention ? Réalisez votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pas à pas avec Preventelis !

 

Bon à savoir

Le passeport de prévention sera effectivement déployé à partir d’avril 2023. Néanmoins, chaque travailleur peut, dès à présent, activer son parcours de prévention depuis son espace personnel sur le site Mon Compte Formation
 

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