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Itelis est responsable du traitement de la mise à disposition des services Préventelis. Les données seront conservées pendant 2 mois à compter de leur collecte.
En savoir plus sur le traitement des données personnelles.


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Protection des données personnelles

 

Itelis attache une grande importance au respect de la réglementation des données personnelles ainsi qu’à la protection de vos données personnelles afin que vous vous sentiez en sécurité quelle que soit les relations que nous entretenons. Que vous soyez bénéficiaires des services Itelis, Partenaires (professionnels de santé et professionnels), Clients des services Itelis, Internautes, salariés ou candidats, à des fins de transparence nous tenons à vous communiquer en toute transparence quelques précisions sur les traitements de vos données que nous mettons en œuvre.

La présente page vous permettra de connaitre rapidement et facilement :

Vous trouverez, pour finir, l’ensemble de vos droits garantis par Itelis sur vos données personnelles et la manière de les exercer.

 

1. Engagements Itelis

Itelis respecte les principes suivants : 

Tous les salariés d’Itelis et les intervenants sont sensibilisés aux principes de protection des données, par des formations régulières adaptés leurs activités et à leurs responsabilités. Les salariés n’ont accès qu’aux informations nécessaires à leur activité. Les traitements de vos données sensibles font l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques. 

 

2. Utilisation de vos données

Nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement destiné notamment aux finalités suivantes : 

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des traitements identifiés de façon pertinente et proportionnée. Pour tous ces traitements, Itelis délivre une information claire et complète vous permettant de connaitre les modalités de mise en œuvre. 
Si vous souhaitez connaitre les traitements mis en œuvre par Itelis vous concernant, vous pouvez vous adresser votre demande à l’adresse droitacces@itelis.fr

 

3. Les bases légales de traitement de vos données

Qu’est-ce qu’une base légale d’un traitement ? 
La base légale correspond à ce qui autorise légalement la mise en œuvre d’un traitement, ce qui donne le droit à un organisme (comme Itelis) de traiter des données personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement. 

Selon les traitements concernés, vos données personnelles sont traitées par Itelis selon les bases légales suivantes : 

 

4. Durée de conservation de vos données

Itelis conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des traitements mis en œuvre. Ces durées de conservation vous sont communiquées lors de leur collecte dans le respect des dispositions légales et réglementaires. 

Si vous souhaitez, de nouveau, connaitre les durées de conservation attachées à vos données personnelles que nous avons collecté, vous pouvez nous adresser votre demande à l’adresse droitacces@itelis.fr 

 

5. Les destinataires de vos données personnelles 

Les destinataires de vos données personnelles sont tous habilités à les recevoir eu égard à leurs fonctions et aux garanties qu’ils présentent en matière de sécurité et du niveau de conformité en matière de protection des données personnelles. 

Vos données personnelles sont transmises aux destinataires suivants : 

Vous êtes informés de ces destinataires au moment de la collecte de vos données, mais si vous souhaitez de nouveau connaitre cette information vous pouvez nous adressez votre demande à l’adresse droitacces@itelis.fr 

 

6. Sécurité de vos données

Itelis attache une très grande importance à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. C’est pourquoi elle met en œuvre toutes les mesures et les moyens nécessaires à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Et cela dans le but d’assurer le plus haut niveau de sécurité possible et adapté au risque identifié, afin d’empêcher que celles-ci ne fassent l’objet d’un accès illégitime, d’une modification non désirée ou d’une suppression injustifiable. 

Pour cela Itelis met en place plusieurs mesures et notamment les suivantes : 

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées. 

Par principe Itelis ne transfert pas de données personnelles hors Union Européenne, si un tel transfert devait avoir lieu, Itelis s’engage à garantir la mise en place de mesures autorisant ce transfert en vertu de la législation en vigueur (par exemple, les Clauses européennes types). 
 

Itelis vous garantit un niveau de protection intangible et minimum de vos données par la mise en place des BCR par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde.  Consulter les règles 

 

7. Vos droits

Nous vous informons que conformément à la réglementation européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit : 

Ces droits s’exerceront dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur. Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à droitacces@itelis.fr ou un courrier postal à Itelis en renseignant l’adresse suivante Délégué à la Protection des Données DPO – Immeuble « le Diapason » - 218 avenue Jean Jaurès – 75019 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations sur la signification des droits et sur l’introduction d’une réclamation, veuillez trouver le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .

La boite mail droitacces@itelis.fr est réservée aux demandes d’accès aux données personnelles. Toute demande de traitement de prise en charge doit exclusivement être adressée : 

Toute demande de devis ou de prise en charge envoyée à cette adresse ne sera pas traitée. 

 

8. Définitions 

Bénéficiaires : toute personne ayant accès aux services Itelis par l’intermédiaire de son contrat complémentaire santé. 

Traitement de données personnelles : s’entend au sens donné à l’article 4 du règlement européen RGPD toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

Sous-traitants : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

 

9. Modification de la Page Protection des données 

Cette page peut être mise à jour par Itelis à tout moment afin de respecter la réglementation en matière de protection des données. 
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour apportées. 

 

Date d’effet : 01/12/2020