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Actualités / Sécurité des salariés : ce qui peut arriver en dehors de l’entreprise

Sécurité des salariés : ce qui peut arriver en dehors de l’entreprise

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Sécurité des salariés : ce qui peut arriver  en dehors de l’entreprise

Qu’il se produise en trottinette, à bicyclette, pendant la pause déjeuner ou en télétravail, l’accident du travail n’arrive pas toujours dans l’entreprise. Et que dire des salariés en mission loin de l’entreprise. 

 

Le travail expose le salarié à différents risques d’accidents. L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale aborde la sécurité des salariés et définit l’accident du travail : « Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

 

Le caractère d’accident de travail ou de trajet, permet la prise en charge des frais médicaux, le versement d’indemnités journalière et garantit le salarié contre les risques de rechute. En 2019, l’Assurance maladie a recensé 655 715 accidents du travail dont 99 000 accidents de trajet. 
 

Qu'est-ce que l'obligation de santé et sécurité des employeurs ?
 

Le droit à la sécurité de la personne


La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre l’un de ses articles à la sécurité de la personne « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (article 3). En effet, la sécurité en France est considérée comme la première liberté des citoyens et constitue ainsi un droit fondamental. Le droit à la sécurité de la personne s’applique donc également aux salariés lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail. 
 
 

Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité ? 
 

L’employeur et le salarié ont chacun des devoirs l’un envers l’autre, des règles de sécurité qu’ils doivent respecter afin d’éviter toute mise en danger. Si l’employeur doit veiller à la santé mentale comme physique de son salarié et à sa sécurité en prenant des mesures de prévention, des actions de formation à la sécurité ou encore d’information ; le salarié doit, quant à lui, effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques. Tout non-respect volontaire des règles peut encourir des sanctions disciplinaires ou même un licenciement pour faute grave.
 

Accidents de trajet ou accidents du travail ?
 

L’administration distingue l’accident de trajet de l’accident du travail. En France, 80 % des salariés se déplacent en voiture. Dans les grandes villes, les trottinettes et les vélos prennent peu à peu le pas sur l’automobile. Le nombre d’accidents augmente en conséquence : 600 accidents de trottinettes de plus qu’en 2018 d’après l’Assurance maladie. 
 

L’accident de trajet
 

La Direction de l’information légale et administrative donne une définition claire : « Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre la résidence et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration ».
 

Quelques éléments clés
 

  • Le trajet doit être le plus direct possible 
  • Le lieu de résidence peut être la résidence principale ou tout lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre 
  • Le trajet doit avoir lieu aux horaires normaux de travail avec des exceptions. Le retard peut être lié à l’activité professionnelle ou à une activité qui a reçu l’accord du chef d’entreprise, par exemple

 

Et les commerciaux et les salariés en mission pour l’entreprise ?
 

L’accident de trajet se produit entre le domicile et le premier client de la journée et entre le dernier client et le retour au domicile. 
 

Quand l’accident de trajet se transforme en accident du travail
 

Lorsque l’accident se produit sur le trajet entre l’entreprise et un lieu de formation, il s’agit d’un accident du travail. De même, quand le salarié passe par son entreprise pour aller sur un chantier ou chez un client.
En principe, c’est au salarié de prouver à l'employeur et à la sécurité sociale que les conditions d’un accident de travail sont réunies.

 

Protection des salariés en télétravail 


Le Code du travail précise : « un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».
 

Définition du télétravail


Le télétravail n’est ni un statut, ni un régime juridique : c’est un type d’organisation du travail. Pour beaucoup, il se passe au domicile. Pour d’autres, les rendez-vous professionnels sont planifiés au départ du domicile.

 

Dans tous les cas, l’employeur reste responsable de la protection de la santé physique et mentale ainsi que de la sécurité professionnelle de ses salariés en télétravail. Il s’assure de la sureté des installations en place chez son salarié et met en place des formations à la sécurité et des mesures de prévention.
 

Quelques conditions pratiques 


Peut-on parler d’accident du travail pendant une pause ? Si j’ai mon accident en allant prendre mon repas à l’extérieur ? Les horaires, les droits de pause et de restauration sont en principe les même dans et hors de l’entreprise. Les règles d’accident de trajet ou d’accident du travail sont identiques pour les télétravailleurs et les salariés en entreprise. 


Et en cas de contestation ? 


Si je me brule dans ma cuisine en me préparant un café pendant mes heures de travail, est-ce un accident du travail ? L’employeur est parfois en droit de contester la déclaration du salarié. Il appartient alors à la caisse primaire d’Assurance maladie d’enquêter et de déterminer si l’accident relève d’une cause étrangère au travail.

 

Marche à suivre en cas d’accident du travail : 

  • Le salarié informe son employeur de l’accident dans les 24 heures
  • L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures
    • il transmet une attestation à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières
    • il transmet au salarié une feuille d’accident qui permet de bénéficier du tiers payant et des frais médicaux remboursés à 100 %
  • Le salarié fait constater son état par le médecin de son choix
    • le médecin adresse un certificat médical à la CPAM et au salarié
    • si nécessaire, il établit un certificat d’arrêt de travail pour le salarié
  • La CPAM dispose de trente jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident
  • En cas de contestation de l’employeur :
    • la CPAM procède à un examen de la situation ou mène une enquête (obligatoire en cas de décès). Le salarié est informé par lettre recommandée
  • La CPAM notifie sa décision
  • En cas de refus, le salarié dispose d’un droit de recours

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