Qu’il se produise en trottinette, à bicyclette, pendant la pause déjeuner ou en télétravail, l’accident du travail n’arrive pas toujours dans l’entreprise. Et que dire des salariés en mission loin de l’entreprise.
Le travail expose le salarié à différents risques d’accidents. L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale aborde la sécurité des salariés et définit l’accident du travail : « Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Le caractère d’accident de travail ou de trajet, permet la prise en charge des frais médicaux, le versement d’indemnités journalière et garantit le salarié contre les risques de rechute. En 2019, l’Assurance maladie a recensé 655 715 accidents du travail dont 99 000 accidents de trajet.
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre l’un de ses articles à la sécurité de la personne « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (article 3). En effet, la sécurité en France est considérée comme la première liberté des citoyens et constitue ainsi un droit fondamental. Le droit à la sécurité de la personne s’applique donc également aux salariés lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail.
L’employeur et le salarié ont chacun des devoirs l’un envers l’autre, des règles de sécurité qu’ils doivent respecter afin d’éviter toute mise en danger. Si l’employeur doit veiller à la santé mentale comme physique de son salarié et à sa sécurité en prenant des mesures de prévention, des actions de formation à la sécurité ou encore d’information ; le salarié doit, quant à lui, effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques. Tout non-respect volontaire des règles peut encourir des sanctions disciplinaires ou même un licenciement pour faute grave.
L’administration distingue l’accident de trajet de l’accident du travail. En France, 80 % des salariés se déplacent en voiture. Dans les grandes villes, les trottinettes et les vélos prennent peu à peu le pas sur l’automobile. Le nombre d’accidents augmente en conséquence : 600 accidents de trottinettes de plus qu’en 2018 d’après l’Assurance maladie.
La Direction de l’information légale et administrative donne une définition claire : « Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre la résidence et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration ».
L’accident de trajet se produit entre le domicile et le premier client de la journée et entre le dernier client et le retour au domicile.
Lorsque l’accident se produit sur le trajet entre l’entreprise et un lieu de formation, il s’agit d’un accident du travail. De même, quand le salarié passe par son entreprise pour aller sur un chantier ou chez un client.
En principe, c’est au salarié de prouver à l'employeur et à la sécurité sociale que les conditions d’un accident de travail sont réunies.
Le Code du travail précise : « un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».
Le télétravail n’est ni un statut, ni un régime juridique : c’est un type d’organisation du travail. Pour beaucoup, il se passe au domicile. Pour d’autres, les rendez-vous professionnels sont planifiés au départ du domicile.
Dans tous les cas, l’employeur reste responsable de la protection de la santé physique et mentale ainsi que de la sécurité professionnelle de ses salariés en télétravail. Il s’assure de la sureté des installations en place chez son salarié et met en place des formations à la sécurité et des mesures de prévention.
Peut-on parler d’accident du travail pendant une pause ? Si j’ai mon accident en allant prendre mon repas à l’extérieur ? Les horaires, les droits de pause et de restauration sont en principe les même dans et hors de l’entreprise. Les règles d’accident de trajet ou d’accident du travail sont identiques pour les télétravailleurs et les salariés en entreprise.
Si je me brule dans ma cuisine en me préparant un café pendant mes heures de travail, est-ce un accident du travail ? L’employeur est parfois en droit de contester la déclaration du salarié. Il appartient alors à la caisse primaire d’Assurance maladie d’enquêter et de déterminer si l’accident relève d’une cause étrangère au travail.
Marche à suivre en cas d’accident du travail :