Le PAPRIPACT joue un rôle central pour renforcer la sécurité des entreprises. Il s'agit d’un document obligatoire depuis la loi dite “Santé au travail” du 2 août 2021 pour les entreprises de plus de 50 salariés. Son objectif est d’inciter les entreprises à mettre en place des actions concrètes pour éviter les risques professionnels. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le PAPRIPACT et comment l’élaborer facilement.

Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?

Le PAPRIPACT est l’acronyme pour Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Il s’agit d’un document obligatoire et stratégique, destiné à renforcer la santé au travail. Sa mise en œuvre est encadrée par le Code du travail à travers l’article L4121-3-1. Bien plus qu’une démarche administrative, le PAPRIPACT montre l’engagement de l’entreprise pour un environnement de travail sécurisé. Son objectif est de prévenir les risques professionnels et réduire les accidents du travail avec un plan d’actions concret.

DUERP vs PAPRIPACT : quelles différences ?

Le PAPRIPACT et le DUERP sont deux documents complémentaires qui représentent chacun un volet de la prévention santé en entreprise.

Le DUERP ou Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels consigne l’ensemble des risques professionnels, fruit de l’évaluation des risques professionnels physiques et psychosociaux. Ces risques sont identifiés sur la base de différents éléments comme l’analyse des risques d’accidents du travail et des risques professionnels liés à des postes de travail ou des situations dans l’entreprise.

Le PAPRIPACT, quant à lui, identifie les actions de prévention pour éviter les risques qui ont été identifiés dans le DUERP. Il sert de “feuille de route” pour établir et mettre en œuvre le plan de prévention pour la santé et la sécurité des salariés. 

De quoi est-il constitué ?

La réglementation détaille les éléments qui doivent figurer obligatoirement dans le PAPRIPACT :

• La description des actions préventives accompagnées des conditions d’exécution ;
• Les critères de suivi et de résultat ;
• Une estimation budgétaire ;
• Les personnes référentes à mobiliser au sein de l’entreprise (personnes responsables, contributeurs éventuels, etc.) ;
• Le planning des actions à mettre en œuvre.

Pour illustrer ces éléments, voici un exemple simplifié de PAPRIPACT tel qu’il pourrait être rédigé par une entreprise de logistique de 80 salariés pour l’action “Installation de tapis antidérapants dans les zones de chargement”.

Celle-ci prévoie :

• Une mise en œuvre en collaboration avec le service maintenance ;
• Un budget de 4 000 € ;
• Un suivi mensuel par le responsable sécurité ;
• Une finalisation prévue pour le 2e trimestre de l’année.

La réglementation n’impose pas un format particulier pour élaborer le PAPRIPACT. Chaque entreprise doit trouver celui qui est le plus adapté en fonction de ses enjeux, son secteur d’activité ou encore sa taille.

Comment le mettre en œuvre ?

Afin que le PAPRIPACT soit élaboré avec succès, il est nécessaire d’impliquer en amont toutes les parties prenantes comme les membres du CSE, les services de prévention et de santé au travail mais aussi le personnel encadrant par exemple. Le PAPRIPACT s’appuie sur l’analyse des risques professionnels qui constituent le DUERP. Ce document doit donc être élaboré en amont du PAPRIPACT pour identifier ensuite les actions pertinentes à mettre en place et éviter ces risques. Le PAPRIPACT doit être validé ensuite par le comité d’entreprise et présenté au CSE qui doit également être impliqué dans sa révision annuelle.

Afin de garantir l’efficacité des mesures adoptées, il est crucial de les communiquer à l’ensemble des collaborateurs, de les former afin d’éviter les risques et de créer une culture de la sécurité au travail. Des campagnes de sensibilisation menées régulièrement permettent de rappeler ces risques et maintenir une vigilance dans la durée.

Le PAPRIPACT doit être mis à jour :

• Une fois par an au même titre que le DUERP pour les entreprises de plus de 11 salariés ;
• Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ;
• Lorsqu’une information supplémentaire impactant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.  

Quelles sont les clés du succès ?

L’utilisation de plateformes spécialisées permet de faciliter l’élaboration et le suivi des documents légaux comme le DUERP et le PAPRIPACT. Ces solutions numériques permettent de gagner du temps et en efficacité. Préventelis® est une solution digitale conçue par Itelis pour aider les entreprises à mettre en place des actions de prévention des risques professionnels et promouvoir un environnement sain et sécurisé en entreprise.

Préventelis® permet de réaliser son DUERP mais également de générer le PAPRIPACT en toute sérénité. Clair, intuitif, pré-paramétré, Préventelis® permet aux entreprises de se conformer rapidement à la réglementation. Il offre également une vraie sécurité pour les entreprises : les documents ont une valeur légale, sont archivés et conservés, permettant de répondre efficacement aux contrôles de l’inspection du travail.  

Obligatoire mais surtout stratégique, le PAPRIPACT est un véritable moteur d’action pour renforcer la prévention au travail. En structurant les démarches, en impliquant les bonnes parties prenantes et en assurant un suivi dans la durée, il permet de réduire les risques, d’améliorer les conditions de travail et de diffuser une véritable culture de la sécurité.

Pour gagner en efficacité, les entreprises ont tout intérêt à s’appuyer sur des outils digitaux comme Préventelis®, qui facilite l’élaboration du DUERP et du PAPRIPACT, tout en garantissant leur conformité. Une façon simple et fiable de passer de l’évaluation des risques à la mise en œuvre d’actions concrètes.